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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a799
4 juillet 2007
4 juillet 2007
délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79d
4 juillet 2007
4 juillet 2007
délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
au délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
au délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
au délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b6
4 juillet 2007
4 juillet 2007
au délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b7
4 juillet 2007
4 juillet 2007
délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a833
16 août 2007
16 août 2007
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
APPELANTE (24 Mars 2005) COMPARANTE, assisté de Maître TERREAU Claude, avocat au barreau du MANS - demeurant 40 rue de la Galère - 72000 LE MANS. Dépôt de conclusions. 2/ Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a6
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310241
2 juin 2016
2 juin 2016
entreprise tierce suivant le procès-verbal d'assemblée générale du 23 avril 2012, qui précise d'ailleurs, que la dépose de l'échafaudage de la société EGBTP sera demandée dès lors que l'entreprise Gauchet
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
4 mai 2016
Dont le siège social est La Gaudière-86120 BOURNAND représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 10
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3fd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En France, je suis venu car j'étais en galère. Si je retourne au Maroc ma vie sera foutue je vous demande une autre chance. J'ai fait des bonnes choses en France.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfcf
23 janvier 1990
23 janvier 1990
la loi du 29 juillet 1881, 59, 60 du Code pénal à la suite de la publication dans le numéro 182 dudit périodique diffusé le 22 septembre 1987 à Saint-Denis de la Réunion d'un article intitulé " La galère
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
20 mars 2012
OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement ZAC de Sans Souci - Chemin de Poisy 69760 LIMONEST représentée par SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la Me Olivier GAUCLERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037753d1b9315512dd03efa
20 mars 2015
20 mars 2015
Laurent CHABRY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SIVAM [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GAUCLERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
3 juin 2016
01086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANTE : SAS SIVAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier GAUCLERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60354aa362662173f0009368
18 mai 2016
18 mai 2016
: F 11/04476 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2016 APPELANTE : SAS AUTOMOTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GAUCLERE
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