Louvel, - et les conclusions de Me Gaidot, représentant M. D... et Mme C..., présents. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant M.

premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 114 et 678 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Galiote

Des gants, des jambières, des cagoules, des bombes lacrymogènes et un talkie-walkie ont été découverts dans la voiture, ainsi que des gants de boxe. 3. M.

A, représenté par Me Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article

B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

Gaston X... est décédé le 5 février 1982 ; que M.

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie GALLIOT

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE GAILLOT DISTRIBUTION.

pour 75 % des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants

Y..., Maître CHAVANE DE DALMASSY, SOCIETE BATTERIES ELECTRIQUES GAGNON INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président

FEVRIER 1972, DANDONNEAU, DOCKER AU SERVICE DU COMPTOIR GENERAL MARITIME, QUI PARTICIPAIT AU DECHARGEMENT D'UN CARGO ANCRE DANS LE PORT DE LA PALLICE, FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE SEPT GALIOTES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la société Gagnette Fishing, prise en la personne de son gérant, M.

à Me Gaillot de la somme de 1 400 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE PAR MONTFORT CONTRE SON NOTAIRE, HUSSENOT-DESSENONGES, QUI L'AVAIT ASSISTE LORS DE LA SIGNATURE D'UN ACTE PASSE EN L'ETUDE DE GANOT

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte-Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle