Par une délibération du 12 janvier 2017, le conseil municipal de Saint-Guiraud a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Selon jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

existante sur un terrain situé 3, rue d'Annot à Guillaumes, ensemble la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux ; 2°) de

Le requérant a été admis à compter de cette date en hospitalisation complète au centre hospitalier Paul Guiraud sur le fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale. Le 23 mai 2022, M.

PAUL GUIRAUD Mme A... Y...

[U] [F] de ses demandes d’échelonnement de paiement et de report du paiement des causes de la contrainte du 16 mai 2024 ; - débouter M.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Gilberte d'D... épouse Issartier et autres et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. E.

DBV2-V-B7J-J74L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-0003303 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 13 Mai

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'études et applications composants Guiraud

Y... versera au centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X..., docteur en médecine, a diagnostiqué une dysplasie de hanche sur l'enfant Guillaume A..., âgé de 6 mois, et a prescrit le port d'un coussin d'abduction ; que, le 9 avril 1980, les établissements Y

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

hospitalier Paul-Guiraud ; 3°) de condamner le cas échéant le groupe hospitalier Paul-Guiraud à lui verser une provision.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5M