, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne Franche-Comté, défenderesse à la cassation.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie (l'URSSAF) a adressé, le 30 mai 2014, à la société Ambulances urgences du Sud de l'Aisne (la société), implantée en zone franche

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Julien transports, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 92-43.924 et W 92-43.972 formés par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, venant

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de l'Institut de formation et de promotion des adultes (IFPA) Bourgogne Franche-Comté

société My Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank (la banque), a accordé un prêt immobilier à M. et Mme [N] (les emprunteurs), souscrit via un intermédiaire en opérations de banque, la société French

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [S] [N] agissant par son syndic SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les lieux sont loués à destination exclusive de restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées, outre activités connexes ou complémentaires et exploités sous l'enseigne 'French Grill'.

L... a été engagé en qualité de vendeur traiteur par la société Ambroise exploitant un snack sous la dénomination « le french food », dont le gérant, M. B...

engagées, à compter des 6 septembre 2010 et 22 décembre 2009, en qualité d'agent de conditionnement et de production et de responsable de conditionnement et opératrice de fabrication, par la société French

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme Séverine Y..., née X... à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté la somme de 66 162,25 €, à titre principal, outre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-12.519 et K 17-12.520 formés par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

..] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne Franche-Comté

B..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse Organic de Franche-Comté, les conclusions de M.

[P] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la banque Populaire de Bourgogne Franche Comté, sis [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 1], société coopérative anonyme de banque populaire à capital

[G] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société [5] Bourgogne Franche