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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2215112_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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16 mai 2013
16 mai 2013
répertoire général : S 12/08712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 12-00041 APPELANTE SOCIETE EURO TRANS FRIGO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235232
24 juin 2024
24 juin 2024
s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 July 2024 FOURTH SECTION Application no. 16756/24 Mathias Friis
Source officielleRétention Administrative
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400226_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Frugier, demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 2 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif
Source officielleciv1
613720bfcd580146773ee0ef
15 novembre 1988
15 novembre 1988
documents soumis à son examen, que des bâtiments édifiés sur un terrain appartenant à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo avaient été transférés dans le patrimoine de la société Lhotellier Frig
Source officielleSection des Référés
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2 avril 2026
2 avril 2026
Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1312 DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] né en Juin 1980, demeurant 11 impasse Pasteur Vallery Radot - 94000 CRETEIL représenté par Me Emel FRIGUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rendu indisponible, qu'elle indique en conséquence ne pas s'opposer à un bref renvoi au regard des explications fournies, Attendu que Monsieur [I] [J] [O], représenté à l'audience par Maître Joël FRUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673fb491cf657bf834ecca89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679415d9dc35c03afb713ff8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200088
30 juillet 2003
30 juillet 2003
de sa mère ; Considérant que la commission s'est fondée, pour rejeter le recours formé contre le refus de visa opposé à Mme X, sur l'insuffisance des ressources de l'intéressée et de sa fille, Mme Frihi
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212151_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936e
10 mars 1987
10 mars 1987
constaté à son arrivée que contrairement aux mentions de cette brochure il n'existait ni bicyclettes ni hélicoptère, que l'animation n'était pas organisée et que sa chambre n'était pas munie d'un combiné frigo-cafetière
Source officielleCour d'Appel
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13 juin 2008
13 juin 2008
ces produits n'étaient nullement destinés à être vendus le jour même, mais en toute hypothèse en vertu des règles élémentaires durée de vie rayon et client J + 4, ils ne devaient plus se trouver en frigo
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e254
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Votre supérieur nous informait qu'alors que vous deviez être en pause, il vous a retrouvé à 12h40 en train de réassortir les frigos alors que les clients étaient en train de déjeuner.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01463
25 septembre 2013
25 septembre 2013
(épouse Z...) prend dans les frigos du jambon, du saumon fumé, tout ce qu'il y a dans les frigos. (...)
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
V-B7G-CFBZH Décision déférée à la cour : Jugement du 07 décembre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 18/00752 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Asma FRIGUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01534
21 septembre 2016
21 septembre 2016
effectué le 20 janvier 2012 par le responsable hygiène et qualité Maison Thierry C, avec dans les locaux de stockage, sol et plinthes sales, clayettes non entretenues, stockage au sol et en carton dans un frigo
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
en lien avec les branchements effectués lors de la modification de l'emplacement du climatiseur des laboratoires VINCENT, - donner mission à l'expert notamment, de dire si le climatiseur et autre (frigo
Source officiellePage 14 sur 61