CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01018

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 14 sur 1363

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ce8ccdc6046d47897fc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLATK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423919

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Frédéric, - Y...

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date des 10 décembre 2010 et 3 janvier 2011, Monsieur [J] [I] a donné

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c66a

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

civilement responsable, K - la COMPAGNIE d'ASSURANCES GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 29 avril 1992, qui, après condamnation de Frdric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21d0cdc6046d4747f948

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/13078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4C Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dd65cdc6046d474ec7bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005083_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742714c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Frédéric, - Y...

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEBATS : à l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742438e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission

Source officielle