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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200762_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A ne remplit plus la condition d'être père d'un enfant français.
Source officielleChambre 2
DTA_2203143_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A a déclaré être entré sur le territoire français en juillet 2017 en tant que mineur isolé, soit il y a cinq ans à la date de la décision contestée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202444_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205161_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de ressortissant français sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C est entré sur le territoire français au cours du mois de novembre 2018 alors qu'il était mineur et qu'il était scolarisé en CAP " peintre applicateur revêtement ". Toutefois, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407970_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’accord franco-algérien précité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502746_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prive de base légale la décision portant interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01838_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 14 avril 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 12 novembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f0
3 octobre 2002
3 octobre 2002
traduction ; Sur la compétence Attendu qu'il résulte des documents produits par Monsieur X... que l'exploit du 3 octobre 2001 signifié à la requête de Madame X... née Y... nul et de nul effet à raison du nou
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
ARRET DU VINGT DEUX OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 23 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00038 S / Saisine suite à arrêt de la COUR DE CASSATION NoU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En outre, il ne fait état d'aucune précision ni n'apporte aucun élément sur les liens personnels qu'il a pu nouer en France.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00744_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202370_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, ressortissant turc né en 2002, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 1er novembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403464_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S’étant maintenue sur le territoire français à l’expiration de la durée de validité de ce visa, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour par un courrier du 9 mars 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404853_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
règlement Dublin III dès lors que l'intéressé, qui n'a fait qu'une escale de trente minutes aux Pays-Bas, préfère rester en France où il souhaite s'insérer (il a débuté l'apprentissage de la langue française
Source officielle7éme chambre
DTA_2405873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sur le territoire français.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300539_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D se soustraie à l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, et qu'il n'a jamais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210153
3 mars 2022
3 mars 2022
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10153 F-D Pourvoi n° T 20-13.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a présenté le 6 décembre 2022 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officiellePage 14 sur 38
NOGUES, Françoise, Monique, NOGENT
16/06/2026
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Nogues, Francoise Louis Mauricette
25/07/2025
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NOGUES, Nathalie Francoise
22/06/2025
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NOGUES, Nathalie, Francoise
18/07/2012
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NOGUES, Nathalie, Francoise
16/05/2012
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