respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BERNERON de la SELARL BERNERON & TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2022 Le vingt huit Avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du mardi huit mars deux mille vingt deux, devant Madame Isabelle CHARPENTIER

Jeanne-Marie " et l'association AREP Cie qu'il a rejoint en 2021, qu'il s'est inscrit au CFA de Saint-Pierre-des-Corps et a entrepris avec succès des démarches pour trouver un contrat d'apprentissage comme charpentier-couvreur

[S] [O], CPAM CHARENTE MARITIME MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée aux avocats COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LES BETONS NICOIS Société DURANCE CHARPENTE S.A. GENERALI IARD S.N.C. PLUTON S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE S.A. AXA FRANCE S.A.S. STS COTE D’AZUR Société MARBRERIE AZUREENNE S.A.S.

La charpente et la couverture ont été remaniées par déplacements des entraits (poutres horizontale assurant la triangulation de la charpente et sa stabilité).

Dès lors, cette fissuration et les désordres affectant la charpente sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage et sont donc de nature décennale.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence

[Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier

respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier