refus d'application, l'article 45 du nouveau Code de procédure civile et l'article 110 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que Mme Y... avait régulièrement versé aux débats, entres autres, la fiche

un box qu'il possédait dans le même immeuble" ; que "ses allégations, formellement contredites, sur ce point, par Attia Parienty, ne sont corroborées par aucun élément de la procédure" et que "Awatef Mesli

Dutot, le dossier complet de la location Grand Hôtel, information sur chèque à recevoir sur facture SMC (instruction nominative du 12 juillet 2000) ; - j'ai appelé à IMMO mais personne ne répond... .Merci

à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.

Daniel X..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission d'"assurer la prise en charge des demandes commerciales" et d'"apporter une assistance en fidélisant les clients", le tribunal d'instance

. ; qu'à juste titre les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable des chefs de la prévention ; " alors, d'une part, que la fiche C de recherche de l'état alcoolique, sur laquelle ont eu à statuer

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

Daniel Mercier, conseiller faisant fonctions de président, et des conseillers Christian Payard et Eliane Renon ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité

(conseil de prud'hommes de Saint-Malo 15 décembre 1988) que, passés, le 16 juin 1984, au service de la société Negoce-bricolage "Jr-bricolage" lors de la vente à cette dernière par la société Leroy-Merlin

X... a été engagé par la société Tonnellerie Mercier en qualité de responsable informatique par contrat à durée déterminée en avril 1995, puis en qualité d'attaché de direction par contrat à durée indéterminée

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Merlin Gérin, dont le siège est ..., défenderesse

alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks, ses explications concernant l'oubli par le service de la comptabilité d'un lot de fiches

personnel, dont l'arrêt relevait qu'elle avait pour objet l'évaluation des personnels, en rappelant notamment, que le 17 septembre 2015, le TGI de Paris avait ordonné l'interdiction de détruire les fiches

, cependant que le questionnaire censé avoir été rempli le 16 novembre 1995 n'y apparaissait jamais ; qu'il avait, en outre, souligné que les données mentionnées dans le tableau de la fiche du 15 octobre

les justificatifs qu'il a produits à l'appui de sa requête, sa carte nationale d'identité reproduisant la même adresse que celle déclarée lors de la demande d'inscription sur la liste électorale, une fiche

cependant il n'apparaît pas qu'ils aient falsifié des documents ; qu'ils avaient tous deux des chefs hiérarchiques au sein de l'entreprise SGSN, les chefs de file qui étaient chargés d'établir les fiches

X... a été engagé en 1991 par la société Fischer information, absorbée quelques mois plus tard par la société Oxia télélangue ; qu'il a été licencié pour motif économique le 22 mai 1996 ; Attendu qu'il

sollicitait ne pouvait être valablement effectuée au vu de cette même fiche.