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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470470.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470527.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473554.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêt n° 21TL03418 du 23 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier Alès-Cévennes contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473557.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêt n° 21TL02657 du 23 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le CHRU de Nîmes contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464136.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1821090 du 17 février 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officiellecr
61372583cd5801467741e621
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466753.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470874.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470928.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412209_20250212
12 février 2025
12 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Ferrari Recyclage BTP est transmis au tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8da2c59ec9cebe384f5
16 décembre 2019
16 décembre 2019
[H] de ce qu'il offre de restituer après paiement de ces sommes le véhicule FERRARI Testarossa, - condamné M.
Source officiellecr
61372605cd5801467742256b
14 mars 2000
14 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6543
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Italie (n° 34256/96); et Ferrari c. Italie (n° 33440/96).] (Extrait du communiqué de presse) En fait : Les requérants sont tous ressortissants italiens. M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f798
15 octobre 1996
15 octobre 1996
et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari
Source officiellecr
6137260bcd58014677422860
26 avril 2000
26 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372574cd5801467741de01
26 octobre 1994
26 octobre 1994
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126d
20 février 2001
20 février 2001
de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca4
7 avril 1994
7 avril 1994
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725bccd58014677420210
14 mars 2000
14 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50594
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Ferrari Financial Services Gmbh et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 50594
Source officiellePage 14 sur 3471
FERRARIS, Guy
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