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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10647
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10156
15 février 2023
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielle4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040379
20 avril 2023
20 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
644229b7d2fa6fd0f804037d
20 avril 2023
20 avril 2023
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, conseiller
Source officielle4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd8878b
29 juin 2006
29 juin 2006
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022005002501 du 18/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me BOT substituant Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad02
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2008, en audience publique, devant Monsieur LE FEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635dea683f470e3416dc5d
25 mai 2011
25 mai 2011
LE FEVRE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - Mme MARTINI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0263
16 février 2011
16 février 2011
LE FEVRE, président de chambre, président M.ROCHE, président de chambre M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee21cdc6046d470d5e08
29 avril 2026
29 avril 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404997_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00352
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Dynamique hôtels, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CBRE Investment Management
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00213
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Saphir enduit, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cofica Bail, après débats en l'audience
Source officielle4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
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