Je préfère rentrer chez moi, je reconnais que ce que j’ai fais c’est grave, mais je préfère être chez moi, je suis suivi par un psychiatre libéral.

BUCHARD [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CKE8 APPELANTE Madame [K] [N] [F] [J] [E] divorcée [P] [Adresse

COMMERCE DE CAEN Audience publique du 14/01/2026 Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI

Y..., l'arrêt retient que le principe selon lequel « l'accessoire suit le principal » s'oppose à ce qu'une prescription acquisitive fasse échec à ce droit d'accession, sous peine de rompre l'unité que

l'arrêt attaqué que le 21 juillet 2012, Mme Monique A... a déposé plainte contre M François X... pour des faits de violences commis la veille devant son domicile, avant que le 30 juillet M Claude A..., en fasse

jugement d'un juge de l'exécution, dans une affaire l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État, puis remis au greffe ses conclusions le 11 juillet 2019, avant que l'affaire ne fasse

grenier était une conséquence inévitable de ce que le conduit d'évacuation ne pouvait être installé en façade, et d'autre part, que le bail avait été renouvelé à deux reprises sans que la bailleresse ne fasse

un salarié, vendeur dans un magasin depuis 12 ans, de s'adresser à la gérante qui vient de lui faire remarquer des erreurs commises sur un inventaire en ces termes "je m'ouvre le cul pour vous, et je fais

client de son employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par les conclusions d'appel de l'employeur, était "pour la cajoler comme tu fais

démission à compter de ce jour"; que la société lui a répondu le 12 juillet 1993 : "je prends bonne note de votre départ; je vous précise que vous deviez respecter un délai de prévenance" Je ne fais

X..., agent contractuel de l'Etat, exerçant les fonctions de délégué régional du Fonds d'action sociale (FAS), a été mis à la disposition du Port autonome de Marseille pour remplir une mission spécifique

À côté de sa signature, dans la rubrique dédiée à la notification de l'ordonnance, il a apposé la mention manuscrite « je fais appel ». 4.

l'espèce, la cour d'appel a relevé que « le procès-verbal de constat dressé par huissier les 18 novembre, 2 décembre, 9 décembre, 11 décembre, 12 décembre, 16 décembre, 17 décembre et 18 décembre 2013 fai

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00386 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat

Fikri Coşkun, est un ressortissant turc né en 1959 et résidant à Antalya. Il est représenté devant la Cour par M e   Alper Tunga Bacanlı, avocat à Antalya.

leur nom, les négocier et faire virer leur montant sur son compte professionnel ; qu'après sa mise à la retraite, il s'est adressé à un autre agent commercial de l'UAP, Alexis Z..., pour que ce dernier fasse

[Localité 2] Représenté par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2205059 APPELANTS Madame [C] [R], [J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI

les documents fiscaux figurant au dossier révèlent les revenus confortables dont il disposait avant procédure, qui demeure parlementaire, conseiller régional, qui est propriétaire, encore qu'il n'y fasse