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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000140024

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lastly, as the applicant company had indicated higher fares than it had in fact charged, the value of the actual fares had not been established and the exact amount of eligible expenditure had therefore

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a pour effet d'entraîner un déplacement d'office de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (TFTN) " qui est une mesure qui n'est pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a pour effet d'entraîner un déplacement d'office de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (TFTN) " qui est une mesure qui n'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301634_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506527_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507994_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300778_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell N°2003798

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403143_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'OLIVET a délivré à M. et Mme A le permis de construire une extension sur un terrain situé 38 place Nicolas Faret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400120_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504335_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504366_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500630_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301691_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204426_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302499_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302508_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2105533_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205244_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402251_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402613_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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