comptes, expert auprès de la Chambre de commerce Internationale, docteur en sciences économiques, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, parlant trois langues étrangères (anglais, allemand, espagnol

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 11 mai 2007 qui, dans la procédure de mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires espagnoles

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 11 mai 2007 qui, dans la procédure de mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires espagnoles

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 11 mai 2007 qui, dans la procédure de mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires espagnoles

Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du

, pour écarter la nullité de la procédure douanière à défaut d'éléments de nature à caractériser le délit de blanchiment douanier, que le mis en examen venant de [Localité 2], près de la frontière espagnole

attaqué (Paris, 3 mars 1994), que la société Bakelit a donné l'ordre à la Banque de la Cité de virer, en Espagne, une somme de 96 391 000 pesetas ; que, dès la réception du virement, la banque espagnole

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 20 avril 2022, qui, dans la procédure d'exécution d'une décision d'enquête européenne émanant des autorités espagnoles

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société TP Ferro Concesionaria, société de droit espagnol

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco popular commercial, venant aux droits de la société anonyme Banco popular espanol

Par déclaration du 25 août 2005, la société Deutsche Bank Espanola a interjeté appel de cette décision.

Z..., qui ont vécu en concubinage, et dit notamment qu'ils sont propriétaires indivis, en vertu d'un acte authentique espagnol, d'un bien immobilier situé à Benidorm (Espagne) ; Attendu, cependant, que

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il conduisait, le 29 septembre 2002, son véhicule, assuré auprès d'une société d'assurance espagnole

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1990), que, par lettre du 16 février 1984, la société Cerapro a commandé à la société Cogemiwa, agent commercial en France de la société espagnole

[I] avait soutenu et démontré que dans le cadre de son embauche soumise illégalement au droit espagnol, son salaire de base figurant sur ses bulletins de salaire espagnols était de 857,14 euros puis de

X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 19 mai 2010, par les autorités judiciaires espagnoles, en vue de l'exercice de poursuites pénales du chef de ravages terroristes pour avoir,

espagnol, dont le siège est [...], 4°/ à la société Opcion Fotovoltaica 24, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Caixa Capital Fondos, société de droit espagnol dont

que la société Soparis, assurée auprès de la compagnie Winterthur, devenue la société MMA IARD, a acheté à la société Les Tubes de Bobigny (LTB) des tubes d'acier galvanisés fabriqués par la société espagnole