It found in particular that the applicant did not belong to the so-called "internal staff" of the ERT and that he did not have to work in the premises of the ERT, but that he was a kind of free-lance

:233.81pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt }       FIRST SECTION             CASE OF ŞANLI AND EROL

    Le 1 er octobre 1997, la cour d'assises entendit Erol Gültekin.

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communiquée le 13 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 68061/12 Nasır EROL

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 5 novembre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 5 novembre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAPEETE, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 17 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Bayard Y..., Errol

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'ERAL Courpron est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ERAL Courpron.

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Türkiye 19/01/2022 Barış YALÇIN 1986 Sakarya Turkish Ahmet EROL 17. 5033/22 Cansu v. Türkiye 19/01/2022 Davut CANSU 1980 Istanbul Turkish Ahmet EROL 18. 5333/22 Kahya v.

Le 31 juillet 2000, le tribunal de paix de Thira interdit à l’ERT de perturber la possession du monastère sur un terrain avoisinant le monastère et que celui-ci avait loué à l’ERT dans le passé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Yılmaz Gürsoy et M me Meryem Erol, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale de 250   EUR (deux cent cinquante euros).

width:228.33pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 68132/01 by Suphi EREL

{ width:228.33pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 43826/98 by Ali EROL

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Val-d’Oise née du silence gardée sur sa demande d’abrogation de l’arrêté d’expulsion réceptionnée