D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 23 octobre 2015 de la cour administrative d'appel de Douai est annulé.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté, d'une part, son appel formé à l'encontre du jugement du 28 juin 2001 du

Par un arrêt nos 15DA00687, 15DA0688 du 30 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés par M. A...contre ces jugements.

Par un arrêt no 23DA00247 du 2 mai 2024, la cour administrative d’appel de Douai a fait droit à l’appel formé par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/891 N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDRZ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 490/2017 N° RG : 16/06953 (jonction du RG N° 16

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 06015 Jugement (No 09/ 00907) rendu le 09 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJN

un avocat inscrit au barreau de Douai du fait de la règle de postulation applicable en matière d'aide juridictionnelle.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6M N° de Minute : 1184 Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 République Française

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire ou conjointe des requérants

EMMANUEL C...

et Emmanuel X...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3VB N° de Minute : Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2016 *** N° de MINUTE : 455/2016 N° RG : 15/02406 Jugement (N° 14/08576

Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société X... France, dont le siège est ..., 2 / de M.

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société La Voix du Nord, société anonyme dont le siège