A B, représenté par Me Dewaële, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er avril 2021 par lesquelles

X..., son client, que par le premier président de la cour d'appel, le 11 avril 2003 aux fins de délivrance de ce compte détaillé ; qu'en retenant que la facture du 16 janvier 2002 d'un montant total de

Dès lors, [C] [S] défaille dans la preuve dont il a la charge et sera débouté de ce chef de demande.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de coups et blessures volontaires sur sa fille Emilie

pénale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1176 du code civil, lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie

[H] [I] une mise en demeure émise le 15 janvier 2025 portant sur une somme totale de 8.100 euros, réceptionnée par son destinataire le 17 janvier 2025.

uniquement fondée sur des factures établies par cette dernière, sans que soient produits aux débats des bons de commande ou de livraison ; que la cour d'appel a simplement considéré que les factures émises

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génération soutenait qu'après avoir procédé à l'affichage, le 7 décembre 2023, de la notice d'information sur les modalités du vote, elle avait ''renouvelé cette communication le 4 janvier 2024, par email

FAITS, PROCÉDURE et RÉTENTIONS des PARTIES L'ORGANIC LANGUEDOC ROUSSILLON est bénéficiaire de quatre jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard validant diverses contraintes émises

ARDIFI, prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Emilie COLLOMP plaidant et intervenant en tant que collaboratrice

[B] dont le siège social est sis 21 rue des Juifs - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Julien DEMAEL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE substitué par Maître Caroline HASSLER

code civil affirmant et faisant application du principe de la force obligatoire des contrats ; que l'assignation introductive d'instance n'est donc pas nulle, ce qui rend recevables les prétentions émises

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Propriétis est recevable à demander le paiement de ses factures à la SAS Richardière et d'avoir condamné la SAS Richardière à payer à la SARL Proprietis la somme de 2.092, 41 euros au titre de factures émises

Les factures émises entre le 5 novembre 2018 et le 19 juillet 2019 à hauteur du montant forfaitaire prévu ont été payées par la société. 3.

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Dans le cadre de l'exécution de cette convention, six factures ont été émises dont cinq ont été entièrement payées.