Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann RUMIN, avocat au barreau de Nantes substituant Me Frédérique ELKAIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ca34defd4c4b3b460e
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de : Me Frédérique ELKAIM
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
PLAIDANT par Maître LIEGES du Cabinet ELKAIM, Avocat au Barreau de PARIS (P.184). [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE : Suivant commande en date du 07 février 1997, la SAS MESSIER DOWTY a confié à la SA
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 02 Septembre 1960 à RUFFEC de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Joanna ELKAIM, avocat au barreau de l'Aveyron substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/ BALZARINI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090
5 septembre 1991
5 septembre 1991
Revolutionary Organization of Students (Organisation révolutionnaire des étudiants de l'Eelam). (2) Eelam People's Revolutionary Liberation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451365.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
E, de nationalité sri-lankaise, a rejoint en 1990 les rangs du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), où il a été brièvement affecté au service de communication du Service de sécurité
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215003_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'origine, à des persécutions de la part des autorités militaires et policières en raison de ses opinions politiques et de l'engagement de son père et de son frère au sein des Tigres Libérateurs de l'Eelam
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243067
10 juillet 2006
10 juillet 2006
dont elle a fait l'objet ainsi que son mari et plusieurs membres de sa famille du fait de leur appartenance à la minorité tamoule et de leur engagement auprès du mouvement des « Tigres libérateurs de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316384_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant allègue que son père et son frère, tous deux morts en 2009, ont intégré en 2008 le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406746_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Son oncle et sa tante auraient été membres des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et sa sœur aurait disparu lors du conflit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226948_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
requérant fait valoir qu'originaire de Kaluwanchikudy, et appartenant à la communauté tamoule, il a recueilli des fonds dans son quartier afin d'aider les familles des soldats des Tigres libérateurs de l'Eelam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0714DEC001204986
14 juillet 1988
14 juillet 1988
; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 12049/86 by Gerarda Elka
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
696810a3cdc6046d47525455
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c4dc21c0e53e790e453
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10554a01215df779601
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Yossi ELKABAS Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Erline GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleService des référés
686579b872b7e1b6bf1d7a98
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ERELL CONSULTING C/O ABC LIV [Adresse 24] [Localité 14] représentée par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 (avocat postulant) et par Maître Philippe ELKAIM, avocat au barreau de
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ac0ddb77892696300f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
plaidant/postulant DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [H] né le 19 septembre 1959 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jonathan ELKAIM
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616323203dbed56e5e2c2fc9
5 novembre 2010
5 novembre 2010
juridictionnelle Totale numéro 2008/045481 du 24/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel ELKAIM
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représenté par Maître Muriel COHEN ELKAIM, de la SELARL JACOB, avocats au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • LA SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC, dont le siège social est 32 Avenue George V-75008 PARIS, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
22 août 2011
représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME et par Me BOUQUET-ELKAIM, Avocat du Barreau de RENNES INTIMÉ LA SAEML " GRAND PROJET VKP ", prise en la personne de son représentant légal BP. 661-98860 KONE
Source officiellePage 14 sur 28