AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 14 sur 70
ELISABETH, Clementine, Marie, Ornela
01/08/2025
Voir →
GRAS, Clementine, Elisabeth
15/06/2025
Voir →
LECARPENTIER, Léa, Clémentine, Elisabeth
04/04/2025
Voir →
Jaud, Clément, Renault, Elisabeth Anne Claudette, Poulard
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
06/03/2025
Voir →
CROUZATIER, MARTINEZ, SENECHAL, Audrey Elisabeth, Vincent, Clément, Marcel
Cession sous acte authentique en date du 26/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Duchesse Anne 35430 Saint-Jouan-des-Guérets Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Duchesse Anne 35430 Saint-Jouan-des-Guérets
05/03/2024
Voir →