54G N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

[M] [V] [J] [O], en raison de l'irrégularité de la procédure tirée du motif que le procès-verbal d'audition de l'intéressé dans le cadre de sa garde à vue n'avait pas été signé par lui.

L’article 145 du code de procédure civile permet au juge des référés, avant tout procès, d’ordonner toute mesure d’instruction légalement admissible qui serait nécessaire à la solution du litige.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 Me Elise X... la SELARL Y...

les sollicite en vue d'un éventuel procès au fond.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2023 à Madame [H] [A] veuve [Z].

Ayant son siège [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

déco, - débouté la société Signa déco de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Signa déco aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure de 3 000 euros.

[U], [T] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic : Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mai 2024, Nous, Elsa

au préjudice des droits du prêteur.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, ont entendu les représentants des

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKU7 Monsieur [J] [H] Le 07 juillet 2025 à 15H15 Minute n°2025/339 Nous, Elise

par Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau D'AIN Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme