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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [E] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielle1ère chambre
DTA_2207380_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2021 par lesquelles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425735_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre 3-3
6711fa957603bf88a18844b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MAS Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [G] [W], Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleAdjudications
66fc3c5c2416523b99596e7f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL , F/F Greffier Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415742_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524129_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 août 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408952_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de classement sans suite du préfet de police de Paris de sa demande de titre de séjour " visiteur " ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194753
10 juillet 2019
10 juillet 2019
18622/15 Antonio CEGLIE ET AUTRES 17/10/2017 30105/06 Patrizia DE PAOLA ET SPINA 15/05/2018 45893/13 Laura DEL PEZZO 11/09/2018 18995/15+ Mario DONATO ET 7 AUTRES REQUETES 14/11/2017 20613/15 Antonio FASIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
ACM) IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Maître SENGELEN-CHIODETTI, avocat à COLMAR plaidant : Maître EHRESMANN
Source officielle1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie FAISSOLLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509458_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501602_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301482_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416543_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300349_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 5 janvier et 10 février 2023, Mme A E, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à
Source officielleAdjudications
696fd99acdc6046d4707cef3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
date d’adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a54
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Romain, - Fabiola Y..., - Fred Y..., - Florence Romain, demeurant tous ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516728_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellePage 14 sur 35