les droits du père » « apparaît en contradiction avec l'intérêt de l'enfant » et que « l'intérêt de l'enfant commande à l'évidence que soient maintenus les liens avec ses deux parents, et ce, à part égale

Attendu que la société Passo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, 1°/ que l'invocation d'un manquement à la bonne foi contractuelle ne suppose nullement d'alléguer également

société anonyme, dont le siège est Via B Luini 211, 20099 Sesto San Giovani (Italie) en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société EGP

Deux enfants sont issus de cette union : Johanny et Ritchy, nés le 30 novembre 2005.

société Gisa en dépit de la clôture de la procédure de redressement judiciaire de cette dernière, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le même moyen, pris en sa cinquième branche, qui est également

reclassification et en rappel de salaire résultant de la violation du principe d'égalité de traitement, alors, selon le moyen : 1°/ que tout employeur est tenu d'assurer, pour un travail de valeur égale

de l'arrêt, même lorsque la procédure est orale, la cour d'appel viole l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble méconnaît les exigences d'un procès équitable, d'un procès à armes égales

que le patient est connu du secteur et qu’il a été admis à la suite d’une décompensation sur le plan comportemental et délirant de sa maladie et relate des propos délirants à mécanisme interprétatif, riches

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er alinéa 2 du décret du 25 novembre 1985 concernant le logement

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

; Vu les mémoires produits, les mémoires ampliatifs comportant six moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; Sur la recevabilité des pourvois de la société SITA et de la société EGN

Roger C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Compagnie des Thermes de Bourbonne les Bains, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Ronzat

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 les fonctionnaires de l'Etat qui reçoivent

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de M. Christophe X..., - les conclusions de M.

ENONCE QUE LA COMPAGNIE COUVRE, CONFORMEMENT A LA LOI DU 1ER JUILLET 1956, LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ASSURE DU CHEF DES DOMMAGES CAUSES EN BELGIQUE, ET QUE L'ARTICLE 2 STIPULE QUE " LA GARANTIE EST EGALEMENT

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Barrairon, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Bulgarie , également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises   ; &

seul compétent, que le vol de données reproché à au salarié trouvait sa source dans l'exécution du contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si ce détournement ne constituait pas également