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316 résultats pour « Edith BELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

  : Ah ça, c’est une belle phrase. On va dire il y a un bon et un mauvais, mais c’est toujours moi. (...) [Journaliste D.]

Source officielle

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du magazine [Localité 14] Match jusqu’au 30 septembre 2024, et à la société [Localité 14] MATCH, éditrice du magazine éponyme depuis le 1er octobre 2024, à la requête de [B] [K], qui estimant qu'il a

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [G] pour un montant de 4545,46 euros, - une facture de [66] sis à [Localité 13] du 19/11 au 23/11/2018, éditée au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Ils estiment que l'assignation ne permet pas de distinguer ce qui relève de la diffamation et de la faute ordinaire et que la loi du 29 juillet 1881 interdit une action autonome contre d'éditeur du livre

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, Résidence « Le Belem

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions du 17 octobre 2018, Mme [G] [K], épouse [S], belle-mère de la victime, est intervenue volontairement à l'instance aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200849

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... verse aux débats l'attestation de l'expert comptable faisant état des honoraires qui lui ont été versés par la SCM Cabinet dentaire La Belle Vie au titre des exercices 2006 et 2007 ; Ces documents

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Ce livre fut édité à compte d'auteur par la maison d'édition «   La pensée universelle   ».

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b20

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Plus sérieusement, la société intimée souligne et justifie que la documentation éditée par l'entreprise au sujet de la mobilité interne rappelle à plusieurs reprises que 'le salarié est le premier acteur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC002456203

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

  Grimaldi, directeur de la publication, et la société Le Figaro Magazine , éditrice du magazine, pour «   diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

& D'AMIENS, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD005249708

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

The editor-in-chief of the periodical shall be ordered to pay a fine equal to half the amount of the fine imposed on the publisher.” 43.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85dfa4ff9ec259c099e6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L], géomètre-expert, - aucune justification de la perte d'une partie de la parcelle n° [Cadastre 42] (qui serait limitée à 1 a 48 ca si l'on s'en tient au tableau édité par M.

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CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA Plurial Novilia a édité un ordre de service le 11 octobre 2023 avec une intervention prévue le 16 octobre 2023 pour y remédier, s'engageant à modifier le barillet de la porte du garage, à changer

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302029_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

À cet égard, il est constant que le billet d'avion au départ de Paris pour Athènes a été édité le 14 février 2023, jour du départ, soit postérieurement au placement en zone d'attente, et qu'elle a refusé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

M... a édité un relevé n° 1 "royalties" afférent à un acompte de 3 200 € pour l'utilisation du brevet pour la construction de la maison de Mme X....

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CA

17e Chambre

6162ec2a6c9bddc82584763c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de l'année 2000 et le début de l'an 2001, des achats de vins et liquoreux en des proportions exorbitantes et sans lien avec l'activité et les besoins du club, à savoir: - 312 magnums de Château Belle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Gilles I...intitulé « Route du Rhum, histoire d'une course de légende, le livre officiel » (pièce 30 de Promovoile) : Cet événement a été jusqu'ici (et ce n'et pas encore épuisé) une des plus belles épreuves

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1900968_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

M. et Mme A ne peuvent utilement invoquer la brochure pratique publiée sur le site " impôts.gouv.fr " qui est un simple document d'information édité par l'administration fiscale à destination des contribuables

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Organisme CPAM DU TARN [Adresse 3] [Localité 3] assignée le 27/12/2023 à personne morale, sans avocat constitué

Source officielle