Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Duflot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 pour le remboursement de l'aide versée au titre du fonds
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e49
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe5
11 juin 2002
11 juin 2002
Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 14 mai 2002, où Nous étions assisté de Madame Michèle DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
19 mars 2003
et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (95) de de nationalité française célibataire demeurant 60 déjà condamné, libre non comparant PARTIES CIVILES MEGHERBI Lebya 3 rue Duflot
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e0
30 mars 2000
30 mars 2000
titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE, Président et Madame DUCLOS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EPHAD) « Les Abiès » a rejeté sa
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ R2 SEMICONDUCTOR INC [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 14] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Thierry MOLLET -VIEVILLE de la SELARL DUCLOS
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c372b7e1b6bf1d7ce8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HERMES SELLIER 24 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Lelong-Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2023 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Duclos, relève appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D C et Mme B C, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
659e46c3553798000884725e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [X] [Y] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effb
29 novembre 2000
29 novembre 2000
l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Bruno A... et Maurice Z... ès qualités de commissaires à l'exécution du plan de cession de la société Maillard et Duclos
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
6 novembre 2009
BANQUE POPULAIRE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant CHAURAY-BP 8410-79024 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Gérard DUFLOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300955
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Z..., la société Mousseigt et la société Duclos ; Met hors de cause la société Axa France ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 15 février 2011 et 25 juillet 2011), qu'en 2000 et 2001, les époux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielleChambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
29 avril 2024
SIAF INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 42] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePage 14 sur 58