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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403732_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et autres, de Me Le Gulludec représentant la commune de Champ-sur-Drac et, de Me Bevalot représentant la SCCV European Homes 351.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
18 novembre 1997
les allégations figurant à la page 184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame
Source officielle6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
L'huile « Renoform Draw 3 » a été livrée sous la même référence que l'huile habituellement livrée dans une formulation différente. Fuchs a modifié la formule de l'huile « Renoform Draw 3 ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2200550_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le maire de Dracy-le-Fort s'y est opposé par décision du 27 décembre 2021.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb937
20 décembre 1990
20 décembre 1990
(Haut-Rhin), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009e2
3 juillet 1996
3 juillet 1996
(3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90367
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-17.026 Demandeur : le cabinet Stéphane Drai Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1321/24 Ordonnance n° : 90367
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305833_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société Taxis Drac Champsaur conteste la décision n° 22/729 du 9 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211985
31 août 2021
31 août 2021
1pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 20 September 2021 THIRD SECTION Application no. 166/15 Aleksey Igorevich VALIKOV and Leonid Sergeyevich DRAT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [Z] imputables à l'infection nosocomiale 3) condamné la clinique Les Drags à verser à M.
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b3e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST, S.A.R.L. dont le siège
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9385
16 décembre 1993
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bourgogne,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514584_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
souterraines de l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300023_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter diverses autorisations de rejets polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac
Source officielle1ère chambre
62e37917f18708e2e904b036
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2021 RG :18/06164 [L] C/ [L] [L] [L] [L] [L] [L] Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Candice DRAY à Me Philippe HILAIRE-LAFON
Source officielle2ème chambre
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F, requérant, - et les observations de Me Royaux, représentant la commune de Dracé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, requérant, - et les observations de Me Royaux, représentant la commune de Dracé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204574_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du patrimoine maritime et fluvial, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler la décision en matière de fouille programmée contenue dans le procès-verbal du CHSCT de la DRAC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404336_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En l'espèce, la contestation de l'indu notifié à la société Taxis Drac Champsaur relève de la compétence du tribunal judiciaire de Gap.
Source officiellePage 14 sur 646