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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200398_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il en résulte que, dans cette situation d'urgence, et en l'absence de contestation sérieuse sur la responsabilité de la commune du Mont-Dore, il y a lieu d'enjoindre à la commune du Mont-Dore d'entreprendre

Source officielle

Page 14 sur 402

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CC

civ3

607940c49ba5988459c3e267

Cassation

18 février 1966

18 février 1966

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (CLERMONT-FERRAND, 24 SEPTEMBRE 1960) PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MONT-DORE, L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206380_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, agissant par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306373_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf49

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Douets, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

de capsules ou dosettes est-elle bien compatible avec le concept de développement durable ?

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6015

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Mario, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. I... Augusto, demeurant rue du Vieux Moulin, Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 7°/ de M. F... E...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733dacdc6046d4799f639

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il dort, écoute de la musique, il joue sur la Switch. Il a reçu la visite de son beau-père.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00699

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[Z] et la société [4], pour avoir gravé la marque « [2] » sur des pièces métalliques dorées destinées à orner les sacs, ont été poursuivis des chefs de détention en bande organisée de marchandise présentée

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406621

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) , au profit de la société Dorel, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007798646

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1988 et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES "DU 4 RESIDENCE DU PUITS DORE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91737

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Mont-Dore ».

Source officielle
TJ

JCP

697600a3cdc6046d47a6fc57

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Copies le - Me Donnette

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64019e34546e3305deed5d63

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CAEN - N° du dossier 210364 Représentée par Me Pierre LE BOUEDEC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

    Le 20 octobre 2004, Dorel Cucu décéda des suites de ses blessures.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d34

Cassation

19 mars 1985

19 mars 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JANVIER 1983) QUE, SUIVANT UN CONNAISSEMENT A L'ORDRE DE LA SOCIETE DORE, LA SOCIETE VINALMAR A EFFECTUE LE TRANSPORT DE VIN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604193_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740360c

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Guy Z..., demeurant Parcelle 4B, 12 ter, 1 du Morcellement Leroux, Mont-Dore (Nouvelle Calédonie), 2°/ Mme Hideko Y..., épouse Z..., demeurant parcelle 4B, 12 ter du Morcellement Leroux, Mont-Dore (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604204_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604205_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C...

Source officielle