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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402146_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402365_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402495_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402548_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501083_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152611adae0daca53329

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, - Vu l'article 462 du code de procédure civile, - RECTIFIE l'arrêt n° 149-25, RG n° 24/01052 (Portalis DBVO-V-B7I-DJGA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502456_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502373_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503552_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500536_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500761_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500785_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500828_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300959_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300572

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

peine d'astreinte ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DE L'ORDONNANCE ATTAQUÉE QU'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente d'une hypothétique négociation avec le conseil de l'aire coutumière de Djubéa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200669_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100055_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100072_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000644_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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