CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 044 résultats pour « Dimitri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC000640518

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

:139.09pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 6405/18 Dimitris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC002575908

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

:0.2pt; display:inline-block } .s3A429166 { width:181.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 25759/08 Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Dimitri X... signé par le président de la société. Le contrat signé par ce directeur, le 10 janvier 2008, engage par conséquent l'intimée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007620501

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 76205/01 présentée par Dimitris

Source officielle
CA

Référés Civils

67874f22d61a5c2f4aa365ee

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prononcée publiquement le 14 Janvier 2025, par mise à disposition sans débat après observations des parties, **** ENTRE : Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Dimitri

Source officielle
TJ

Jld

67856c03aaacbea0fe681fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dimitri

Source officielle
TJ

Jld

67856c05aaacbea0fe682046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256653

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par M. et Mme Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ed

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Dimitri Z...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01695_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 4 juin 2024, la commune de Wannehain, représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, demande, par la voie de l'appel incident, que la cour : - confirme

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PHILOPOULOS de la SELARL Dimitri PHILOPOULOS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] agissant tant en son

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-31

droit de la concurrence

8 février 2023

8 février 2023

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Perodis, Perogros et Distri Carb I par les sociétés Renaissance et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55872

Admin. suprême

24 juillet 2000

24 juillet 2000

originated in an application (No. 26695/95) against Greece, lodged with the European Commission of Human Rights on 16 November 1994 under Article 25 of the Convention by Mr Hristos Sidiropoulos, Mr Petros Dimtsis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228789

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Maria APOSTOLOU-DIMITRIOU 1952 Greek Digeliotika Aigialias 53. Kalliopi KARAMITSIOU 1972 Greek Thessaloniki 54. Areti KARAMETSI 1949 Greek Agios Dimitrios 55. Eleni EXARCHOU 1952 Greek Athens 56.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Dimitri A sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002577605

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Mr Dimitrov.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

] Sébastien DUGUINE - LEX-PORT AVOCATS -8 [Adresse 3] ЕТ - la société RENAULT TRUCKS SASU [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître Dimitri

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653a067bd0451e8318d0e9cb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Dimitri

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f17

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 23 mai 1997, qui a confirmé le jugement le déclarant coupable d'infraction à la législation relative aux étrangers et a ordonné

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409163

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Dimitri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 14 sur 153

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 467 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENETON, Dimitri, BENETON (EI)

SIREN 401260682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2024, désignant administrateur la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome

03/07/2026

Voir →

Radiations

Facq, Dimitri

SIREN 931508840Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

STE DIMITRI BOUVIER

SIREN 931691877Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Radiations

KAMGAING, Hermann, Dimitri, KAMGAING

SIREN 991159724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

BAILLET, Dimitri, Jean-Paul, Michel

SIREN 792112922Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/07/2026

Voir →