l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui établissent la nécessité du prononcé de la peine d'emprisonnement sans sursis la cour d'appel qui, en décernant

En décernant à Mme A une contrainte, datée 27 mai 2024, le directeur de la CAF de Paris n'a donc pas entaché la procédure d'une irrégularité au regard de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale

[B] [Y] né le 12 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] assisté de Me Valentina Decarnin avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

        Le 6 septembre 1985, le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux décerna un mandat darrêt international contre le requérant.

    Le 10 juillet 1987, le parquet de Trieste décerna un mandat d'arrêt à l'encontre du requérant, accusé d’incendie criminel.

Le juge en charge des affaires relatives aux violations du secret professionnel décerna des mandats de perquisitions chez les requérants, journalistes, et au siège de leur rédaction.

en garantissant la sûreté nucléaire ; / (...) 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie, qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée

transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et par le schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Bretagne, ni avec les objectifs de décarbonation

Le tribunal la condamna à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme, décerna un mandat d'arrêt à son encontre et ordonna son arrestation.

Elle décerna également des mandats d'arrêt contre chacun des trois requérants en vue d'assurer l'exécution des peines prononcées contre eux.

ESPAGNE) née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] - [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Valentina DECARNIN

Toutefois, les accusés ne s’étant pas présentés aux audiences suivantes, le 29 mars 2005, la cour d’assises décerna à leur encontre un mandat d’amener.

Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel recevable, Décarons

xa0;      Le 10 novembre 1988, le requérant, accusé d'homicide volontaire et port d'arme prohibée, fut placé en détention provisoire par un juge d'instruction de Basse-Terre, qui décerna

Elle fait valoir que son activité de psychanalyse n'a pas de nature médicale puisqu'elle ne prescrit pas de traitements, ne décerne aucune feuille de soins, ne nécessite pas de formation médicale décernant

ENERGIES se désiste de sa demande de communication sous astreinte des conditions générales et particulières des contrats Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle pour les années 2019 et 2025 ; Décernons

commis en récidive légale et le tribunal correctionnel de Metz a, par un jugement contradictoire a signifier jugement du 30 septembre 2022, condamné Monsieur [N] [Y] à 18 mois d'emprisonnement en décernant

d'appel de Lyon par un arrêt en date du 17 mai 2021 a confirmé le jugement sur le rejet de l'exception de prescription et sur la culpabilité et a condamné Mr [V] à la peine de 4 ans d'emprisonnement, décernant