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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515436_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Danet, juge des référés ; Les observations de Me Thoumine avocate de M. A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516325_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516354_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516776_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518946_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520547_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520687_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521108_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521198_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605022_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605056_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Danet, juge des référés, - les observations de Me Perrot, substituant Me Robine, avocat de M. A..., en présence de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605831_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607627_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Danet, juge des référés ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208900_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E B G et Mme A F, agissant en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs C, D et H E B, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308022_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme C F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D A E, représentée par Me Danet, demande au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2418663_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Damietta International Port Company SAE (Dipco), titulaire d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511818_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

versera à Me Danet une somme de 800 euros (huit cents euros) en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420503_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D B, représentée par Me Danet, demande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI Darnétal - 8, rue aux Juifs

SIREN 822266060Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/07/2026

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Radiations

SCI DARNETALAISE

SIREN 348356445Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

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Dépôts des comptes

JF DARNET HOLDING

SIREN 921887295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Dépôts des comptes

E.T.A. DARNET

SIREN 415006592Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

26/05/2026

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Modifications diverses

SCCV RESIDENCE DARNETAL

SIREN 878546951Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/05/2026

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