X...à payer à Madame Carole Y...la somme de 3. 800 euros en restitution du prix de vente du véhicule BN-139- ZC et ordonné la restitution du véhicule à Monsieur Damien X..., - condamné Monsieur Damien

l'identité de Damien X....

No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X...

A PAYER A DANSET LA SOMME PRINCIPALE DE 118.617, 23 FRANCS, ET QUE DANSET A CONCLU A LA CONFIRMATION DE CE JUGEMENT ; QUE, SI L'ARRET RELEVE QUE LA S.I.C.A.M.

D B et Mme A C, représentés par la Selarl Landot et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A B conteste la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 25 octobre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN

recours préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 21 juin 2023 par la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

recours préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 19 juin 2023 par la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

D F, alors DASEN de l'Eure, tenait directement de l'arrêté ministériel du 28 août 1990 le pouvoir de prendre les mesures disciplinaires à l'égard des professeurs des écoles du département de l'Eure.

Par un courrier du 24 mai 2022, elle a saisi l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) d'une demande de révision de son appréciation.

RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien

Les IA-Dasen sont invités à développer les affectations spécifiques, selon les procédures décrites ci-après.

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 et 16 juillet 2023 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)

une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme B et A D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Dans le dernier état de ses prétentions, Damien X...a demandé à la juridiction prud'homale de : concernant le CDD du 22 juillet au 22 septembre 2011 : - condamner la société M2ADW2 à verser à Damien X

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du DASEN en date du 18 mai 2021 : 3.

Ils doivent être regardés, par leur requête enregistrée le 30 mai 2023, comme demandant au tribunal l'annulation des décisions du 25 janvier 2024 et du 23 juin 2023 du DASEN de la Seine-Saint-Denis, ainsi