TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 27 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2404004_20250327
- Date
- 27 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, M. D B et Mme A C, représentés par la Selarl Landot et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele ; 2°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Gabrielle Dufour-Steele ; 3°) d'annuler la décision de rejet de leur recours administratif préalable du 28 août 2024 ; 4°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer leur demande dans un délai d'un mois ; Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, Mme A C et au recteur de l'académie de Montpellier. Fait à Nîmes, le 27 mars 2025. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 mars 2025
Référence
ORTA_2404004_20250327
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel