Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209813_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302588_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203230_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le
Source officiellecr
613726a5cd58014677427590
19 septembre 2007
19 septembre 2007
mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 558 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'égard de Daniel
Source officiellecr
613725e8cd58014677421784
3 mai 2001
3 mai 2001
contactée par Daniel N... pour les prêts ; que, là encore, rien n'a pu être concrétisé puisque Daniel N..., les attendant dans la rue près de la banque les a conduits dans un café et leur a indiqué qu'ils
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Daniel X
6137259dcd5801467741f361
20 juin 1996
20 juin 1996
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Daniel
Source officiellecr
61372629cd58014677423686
30 avril 2002
30 avril 2002
Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse
Source officiellecr
61372648cd580146774245cf
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Daniel, - Y...
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61372699cd58014677426e34
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
61372543cd5801467741c521
8 juin 1993
8 juin 1993
il n'y a pas lieu de rechercher, comme le demandent les parties civiles, qui lui a procuré ce médicament... que l'instruction a permis de reconstituer l'enchaînement précis des rencontres faites par Daniel
Source officiellecr
S, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Daniel Z
613725f2cd58014677421c38
3 mai 2001
3 mai 2001
SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de
Source officiellecr
613725e9cd580146774217c0
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs
Source officiellecr
613725ddcd58014677421190
12 décembre 2000
12 décembre 2000
par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507839_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé d’abroger l’arrêté du 15 février 2023 lui refusant la délivrance d’un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508120_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511150_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et de récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607911_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par laquelle le préfet
Source officiellePage 14 sur 1600