obéit à un régime propre, si bien que c'est à tort que le tribunal d'instance, violant derechef les articles 1641 et suivants du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, crut

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2015), qu'invoquant la crainte

opposition fondée, s'agissant des vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates

d'intérêt économique Dragages Ports (GIE) ; qu'après avoir, le 8 octobre 1986, adressé au maître de l'ouvrage une lettre recommandée avec avis de réception, par laquelle elle lui faisait part de la crainte

ait lieu de rapporter aucune autre preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur avait versé au salarié pour chaque jour travaillé, l'indemnité de repas et l'indemnité de casse-croûte

le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière de [...] à Toulouse, Mme X... a fait une chute dans la fosse voisine, creusée

[L] au motif que celle-ci n'était pas conforme au devis et que les travaux ne pouvaient être réceptionnés car l'étang creusé n'était pas étanche. 4. Après expertise, la SCI a assigné M. [L] et M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

les agents des douanes comme étant métalliques de couleur noire ou blanche, de modèle homme ou femme, comportant un cadran simple ou un cadran de type chronographe et présentant toutes une couronne crantée

souscripteur avait bien déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau

détenait dans la SCI au profit de son mari et coassocié, alors : « 1°/ que la violence est caractérisée lorsqu'elle est de nature à faire impression sur un individu raisonnable et peut lui inspirer la crainte

privation totale de ses moyens de travail ; qu'en l'espèce, après avoir relevé, d'une part, que le salarié a laissé au moment de son suicide une lettre indiquant des erreurs commises au travail, sa crainte

même que lors de manifestations telles que la fête de la musique ou lors de soirées privées, d'autre part qu'il avait à deux reprises alerté son employeur sur son état de très grande fatigue et sur sa crainte

sodomisée lors du dernier rapport ; qu'elle obéissait à X... bien qu'elle n'ait été ni brutalisée, ni menacée (arrêt p. 6 paragraphe 1 et 2) ; qu'elle n'avait toléré ses agissements qu'en raison de la crainte

ambiguïté n'avoir jamais été traumatisée par ce que Jean Z... lui faisait subir ajoutant qu'elle dormait bien, avait une vie normale et entretenait des relations avec ses amis ; que si elle avait des craintes

pas été identifié, n'a subi aucun retard anormal; qu'enfin, l'existence des pressions qui ont déjà été subies par les témoins permet de redouter que la mise en liberté d'Alain X... augmente les craintes

soit ; que, cependant, entendu par la Cour, Mustapha Z... avait confirmé qu'il n'avait pas écrit les deux attestations censées rédigées par ses soins mais qu'il les avait fait rédiger par un tiers par crainte

la procédure qu'X... s'est rendu coupable des faits visés à la poursuite en se livrant sur Fanny et Mélanie aux atteintes sexuelles par elles dénoncées sous la contrainte morale caractérisée par la crainte