Coulibaly D..

A C, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

et la société d'assurances AGPM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), qu'un incendie, provoqué par le jeu de plusieurs enfants, a détruit un bâtiment appartenant à la commune de Soissons-sur-Nacey

25 du même Code, de l'article 331 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée après avoir noté que François-Xavier est prévenu d'avoir à Soissons

Pour écarter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 12], l'arrêt attaqué reprend les éléments de l'enquête, exposés dans l'ordonnance d'autorisation,

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 2000, qui, pour menace de mort réitérées et trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la SONEN, les conclusions de M.

demeurant parfaitement régulière, et, d'autre part, que le comportement aberrant du prévenu qui, après être monté sur le terre-plein central, et malgré les appels de phares et les coups d'avertisseurs sonores

s'estimait en incapacité de constater les faits allégués, ainsi que cela résulte des énonciations mêmes de son arrêt incident, elle devait obligatoirement procéder à l'exploitation de l'enregistrement sonore

président de l'université Paris IV-Sorbonne

Par cette requête, enregistrée le 10 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023

D...              , Abu Dhabi Education Council et l'Université dite Paris-Sorbonne Abou Dhabi aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE M.

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Soissons, contentieux des élections prud'homales, le concernant ; LA COUR, composée selon

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la société Crédit lyonnais (la société) a interjeté appel du jugement l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la société Sornin

A... représenté par Me Aurélie Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 16 janvier 2025 portant notification d’un retrait de points sur son titre de conduite

B D A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 5 août 2020 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en vue

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