. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2014), qu'un arrêt du 13 décembre 2007 a enjoint à la société Foncière Costa, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière FRA (la société

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut à la société Colas Centre Ouest, MM.

Cola midi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coca Cola midi à payer à M.

shipping ainsi que l'association Skuld à payer diverses sommes aux assureurs et à la société Colas ; que les sociétés Partrederi Inger X..., X...

domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Coca-Cola

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Colas Midi Méditerranée, dont

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994, rectifié par un arrêt du 9 juin 1994, par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Colas

Sud-Ouest (société Colas) ; que le sous-traitant a assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que accueillir la demande, l'arrêt retient, d'une part, que l'action directe du sous-traitant

La société Consar Ltd (ci-après Consar) est une société de droit ghanéen intervenant dans le domaine de la construction.

Midi Méditerranée (la société Colas) la construction d'un ensemble immobilier destiné à être donné en location à la société SGS Thomson Microelectronics (la société Thomson) suivant un bail commercial

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat de M.

[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Coca-Cola Europacific partners France Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

du préjudice global de Joseph X... soumis à recours, a condamné Perbet à lui payer, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais et de celle de la société Copas

de faire valoir ses droits ; que Nordine X... soutenait qu'il avait été victime d'un accident de la circulation extrêmement handicapant survenu en Allemagne le 11 avril 1992 ayant entraîné un profond coma

Bernard A..., II - Sur le pourvoi n° S 97-30.234 formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

durée indéterminée à temps partiel, la cour d'appel a retenu que le salarié ne pouvait se tenir à la disposition de l'employeur de manière permanente compte tenu de son emploi au sein de la société Coca-Cola