Les consorts [N] et les sociétés Manzima et Manzi font grief à l'arrêt, ayant annulé la sentence uniquement en ce qu'elle les avait condamnés au remboursement des obligations convertibles non converties

[T] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie par jugement du 7 juin 2012 en liquidation judiciaire, sachant qu'il avait fait publier le 15 mai 2009, une déclaration d'insaisissabilité

dans le Lot ; que cet ensemble de faits, rapprochés des déclarations faites pour la première fois en confrontation, devant la Cour, par Zieba, établit à l'égard de X... un faisceau de présomptions convergentes

Laurent X... à remplir la mission d'administrateur de la société BFSA en invoquant successivement les constatations accablantes et convergentes de l'expert Pasquier et du commissaire aux comptes de la

Une recherche des conversations en rapport avec le compte Coinbase de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2015), qu'après la mise en redressement judiciaire de Mme [P], la procédure a été convertie

entre sa cliente et son beau-père lequel l'avait contactée, via Facebook début mars 2012, conversations au cours desquelles R... réitérait ses accusations, laissant transparaître une réelle souffrance

G... et sous le pseudonyme de « C... », d'autre part, ces conversations, dont certaines ont fait l'objet d'interceptions, ont conduit à l'interpellation des mis en cause ; qu'une telle participation directe

.; que ses déclarations nettes et précises sur la conversation téléphonique à laquelle il a assisté, entre le prévenu et la partie civile sur les faits en cause, permettent de constater que les accusations

tendant à transformer en responsable d'attouchements " déplacés " à l'égard de son grand-père la conduisant à la faire examiner par le médecin, n'emporte pas la conviction en présence des déclarations convergentes

dont il avait extrait le portefeuille, la carte bancaire et les tickets-restaurant ; que l'ensemble des considérations retenues conduit la Cour à admettre, ainsi que le révèlent les imputations convergentes

Y... a assigné Mme X... pour avoir réparation du dommage que lui auraient causé les propos qu'elle aurait tenus à son égard, lors d'une conversation téléphonique avec un tiers ; Attendu qu'il est fait

tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA Société d'études et de réalisations de tuyauteries industrielles et canalisations (SERTIC), qui a été convertie

de son fils et qu'il destinait... à l'un de ses élèves qui avait des relations intimes régulières avec une jeune fille, - il est éducateur spécialisé en maçonnerie mais a reconnu avoir orienté la conversation

bénéficier du calme que leur âge et leur état de santé requéraient et, d'autre part, que la piscine de leurs voisins avait été illicitement implantée ; qu'en retenant néanmoins que les bruits de conversation

fait l'objet d'une reconnaissance implicite cependant qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une note émanant de la caisse -note dont elle a expressément relevé l'existence- et relatant une conversation

attribution d'un montant de 200 000 francs (deux cent mille francs) sera faite, dans un délai maximum de trois mois suivant (son) arrivée », étant précisé que lesdites options « pourr(aient) être converties

mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais que toutefois en omettant de préciser si les propos du commentateur et l'ensemble de la conversation