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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201014_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S P et Mme L P, représentés par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Crozet a délivré un permis de construire à la société European
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC006745709
20 février 2018
20 février 2018
Les requérants combattent cette thèse et soutiennent qu’ils n’étaient pas tenus d’emprunter la voie du recours individuel devant la Cour constitutionnelle. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003311004
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Les requérants combattent les thèses du Gouvernement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00981_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
M. et Mme A ne combattent pas la présomption de distribution de la somme inscrite, à la clôture de l'exercice 2015, au débit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielleRétentions
68e7431c3940dd585f4f7596
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [X] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
697c5f43cdc6046d473949d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant Monsieur [G] [E], dûment habilité MINISTERE PUBLIC Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
6707702381e733ee26982eb9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Christopher POLONI, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
6785fdafe1c1941b1ee98149
13 janvier 2025
13 janvier 2025
espagnole, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [I] [V] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
6864c05d17fdd29c296517b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour conseil Maître Nadia RAHAL, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
686611e4957d68b57534e3b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel de
Source officielleRétentions
6799c766d0369362bfa17a5a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office, Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielle1ère chambre
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représentés par Me Combaret, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Taluyers a délivré à la société Alliade Habitat un permis de construire en vue
Source officielleChambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17754
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7d6b63637c907b7889
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-6
665aba4497d5920008107347
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-6
5fd9724776e2905f5e8cdba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2020.
Source officielle2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
11 juin 2015
Greffière lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juin 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Q..., représentés par Me Combaret, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 15 novembre 2022 en tant qu’il n’a annulé que partiellement l’arrêté du
Source officiellePage 14 sur 51
RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD
19/12/2025
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RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD
06/11/2024
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RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD, A.M.G.
26/03/2024
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22/12/2022
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29/10/2021
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