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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d2cd5801467740e975
28 mars 2002
28 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie, Céline, Colomba X..., demeurant ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201801_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Gombaud, Combeau, Coutand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
Il a reçu une subdélégation de pouvoirs le 1er juillet 2008 de la part du directeur délégué de l'agence Valdelex Colombey, M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de 50 775 euros hors taxes au titre du préjudice subi en raison des sujétions imprévues auxquelles elle a fait face durant l'exécution du marché portant sur la réhabilitation de la grande halle de Colombelles
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd12e
22 juin 1995
22 juin 1995
Michel X..., demeurant Le Colombella 3 A, ...
Source officielle19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marnia MOHANDI la SCP BLUM COLOMBEL
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a5aaacbea0fe67fb8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bc4fb290a346073fda
1 février 2024
1 février 2024
FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
GUIOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Moulin de la Roquette 44310 ST COLOMBAN représentée par la SCP VIMONT J.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il venait d'être inscrit en formation à Colombelles et de signer un contrat d'apprentissage avec le club de football d'Agon-Coutainville ; - il est parvenu à s'inscrire
Source officielle5e Chambre
5fdc4553d8fbfc690c460ddd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02461/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI COLBEAUX
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d98b
26 janvier 1965
26 janvier 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M MARCILHACY.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db62
1 avril 1965
1 avril 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM ROQUES ET REMOND
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcd3
10 juin 1964
10 juin 1964
L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfd5
17 juin 1965
17 juin 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LYON-CAEN.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007688578
21 mars 1980
21 mars 1980
A COLOMBELLES CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 14 OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA REQUETE PRESENTEE EN SON
Source officielleJuge Unique
DTA_2207893_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 24 juillet 2022 à 10 heures 20 sur le territoire de la commune de Toul (54), Mme C qui circulait à bord de son véhicule a fait l'objet d'un contrôle par le peloton motorisé de la gendarmerie de Colombey-les-Belles
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70bf
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Silva, demeurant à Colombey-les-Deux Eglises (Haute-Marne), 3°/ de la compagnie d'Assurances mutuelle universitaire (AMU), dont le siège social est ...
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9ed
11 janvier 1967
11 janvier 1967
AHMED BEN AMAR BEN EL CAID) ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d94b
21 mai 1963
21 mai 1963
NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
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