Les coaccusés formulèrent des demandes analogues. La cour ajourna l’affaire. 12.

    Le requérant et les autres coaccusés interjetèrent appel devant le tribunal régional de Pazardjik. 33.

Au demeurant, le risque de collusion entre les coaccusés n'est pas démontré mais seulement affirmé dans les dernières décisions.

chacun d'eux de questions distinctes pour chacun des crimes dont ils étaient accusés " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt de renvoi que X... a été traduit devant la cour d'assises en même temps qu'un coaccusé

DONNE LECTURE A L'ACCUSE ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE SI LE PRESIDENT A LE POUVOIR DE FAIRE RETIRER UN ACCUSE PENDANT L'AUDITION D'UN TEMOIN, LA LOI N'A PAS ETENDU CE POUVOIR A L'AUDITION D'UN COACCUSE

Franck la question de savoir si la décision de commettre les faits la nuit avait pour objectif d'éviter que lui-même et ses coaccusés puissent être reconnus ; qu'à la réponse de Y... dans les termes suivants

1945, a procédé aux opérations de révision de la liste du jury de session ; Que selon le procès-verbal qui a été dressé, le tirage au sort du jury de jugement de l'affaire concernant X... et sa coaccusée

questions mentionne en première page, dans la partie supérieure portant désignation de l'affaire, la date du 9 décembre 1992 comme étant celle de l'audience au cours de laquelle ont été jugés Y... et ses coaccusés

d'un procès équitable prévu par la convention susvisée, ont été méconnues " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le témoin visé au moyen s'est constitué partie civile contre deux coaccusés

faits reprochés à l'accusé ou encore sur sa personnalité ou sur sa moralité, l'appréciation formulée par un témoin en l'espèce un inspecteur de police sur la crédibilité du mobile invoqué par un des coaccusés

préalablement prêté"; Attendu que, si c'est à tort que le président a décidé de procéder à une nouvelle audition sous serment du témoin Jean-Michel Y..., lequel, en tant que mari de la soeur d'un coaccusé

  Le 8 janvier 1993, le parquet d'Alcobaça présenta ses réquisitions à l'encontre du requérant et de son coaccusé.   11.

    Le 19 septembre 2002, le tribunal de district de Lublin décida de suspendre la procédure pénale au motif que le coaccusé suivait un traitement médical dans une clinique carcérale située dans

Ainsi, le requérant ne pouvait notamment différencier, de façon certaine, l’implication de chacun des coaccusés dans la commission de l’infraction; comprendre quel rôle précis pour le jury il avait joué

Sur l'acte d'accusation, le procureur rédigea une note indiquant que certains coaccusés du requérant avaient déposé une plainte formelle contre leurs interrogateurs, pour actes de tortures.

[et] le tribunal estime que la mesure préventive sous forme de détention provisoire choisie à l’égard de quatre coaccusés est légale et bien fondée (...)   » 29.

D’autre part, celui-ci et un autre coaccusé confirmèrent l’incarcération de M.

    Les coaccusés reconnurent leur participation aux attentats à la bombe mais nièrent tout lien avec l’organisation illégale. 14.

A l’appui de ses accusations, le parquet présenta à la cour d’assises, à titre d’éléments de preuve, les documents saisis lors des perquisitions effectuées aux domiciles de l’intéressé et de ses coaccusés