EPALIA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

Immobilière Carrefour, accordé à celle-ci l'autorisation préalable en vue d'agrandir de 1 724 m2 la surface de vente d'un hypermarché à Claira (Pyrénées-Orientales) ; Vu les autres pièces du dossier ;

D, et de Me Bekpoli, substituant Me Claisse, représentant l'université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00519 Copies exécutoires délivrées à : SELARL EDOU DE BUHREN SELARL CLAISSE

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a ordonné l’octroi du concours de la force publique au bénéfice de l’étude d’huissiers Heldt Claise

Joscard X..., demeurant ..., porte 5, La Clairière, Bâtiment A à Tourcoing (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société

2014 (n° 12 , 1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 14/04059 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h56, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

2014 (n° 14 , 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 14/04066 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h45, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande

2 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2017 (n°2017/140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Grande

Directeur Général 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Représentant : Me POQUILLON de la SELARL PVB CONSULTANTS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Baptiste Y...

de l'état d'esprit dans lequel se trouvait Mathieu X... à cette époque vis-à-vis de Manon A..., et que ce récit contient pour partie des éléments fictifs, mais également des détails qui paraissent clairement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2012 -Tribunal de Grande

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.

le 31 mai 2018 [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [J] venant aux droits de Madame [B] [P] décédée le 31 mai 2018 [Adresse 3] [

.-13550 NOVES assisté de Maître Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats plaidants au barreau de TARASCON, - =- =- =- =- =- =- =- =-