H..., Melchior, Charles du A... de CONTENSON, demeurant 24, hameau du Bois Fontaine à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.

sur la fortune au titre de l'année 2012.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.

Fort 84560 MENERBES représentée par la SCP M.

de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Michaël Christophe Y... demeurant ...

Jean-Christophe Y...

Christophe HOUDAYER, Juge Commissaire suppléant.

F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FRUID'OR, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 15 Galerie Marchande Stendhal, quartier des Fontaines

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSN DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe

______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAQ DEMANDERESSE : Madame [D] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] assistée par Me Christophe