Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Boullez , avocat de l' ASSOCIATION "X... UTA", - les conclusions de M.

décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gallet, société anonyme, dont le siège est BP 40, zone industrielle Sud, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

André X..., demeurant route de Chatillon à Saint-Trivier sur Moignans (Ain) Chatillon-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : [D] [H] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CHABANOL

Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 19/12061 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URIV Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mélanie CHABANOL

18/01256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [T] [I] né le 17 Mai 1986 à [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHABANOL

23/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] née le 16 Mars 1970 [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Mélanie CHABANOL

Chavanon, société anonyme, dont le siège est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

CHANARON, PRESIDENT DE CHAMBRE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1979, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE L'ORGANISATION

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.