. ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que le point de choc présumé entre les deux véhicules se situait un peu au-delà de la ligne médiane sur la partie gauche de la chaussée par rapport au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de Chauffe, dont le siège est ..., en cassation

relevant du code risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux et précieux – laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier », que, d'autre part, la cessation de l'activité

fixation judiciaire de la réception de l'ouvrage ne peut avoir lieu qu'à la date à laquelle les travaux sont en état d'être reçus, ce qui ne peut être le cas lorsque les travaux d'électricité, de chauffage

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

X..., une trace de labourage de la chaussée sur une longueur de 2,20 m laissée par le véhicule de Y... ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier

rendaient l'installation de chauffage impropre à sa destination, quant il lui appartenait de rechercher si l'immeuble dans son ensemble était, du fait de ces défaillances, rendu impropre à tout usage

France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'exception de prescription biennale invoquée pour des désordres affectant des chaudières murales à gaz pour le chauffage de l'eau chaude alors, selon le

Au surplus, la réalisation de ' l'Etat de l'installation intérieure de gaz' corrobore l'utilisation de cette chaudière produisant chauffage et eau chaude.

. ; "aux motifs que la collision s'est produite au moment où le véhicule de Mme Z... était en travers de la chaussée ; que l'enquête n'a pas permis de déterminer à quel endroit précis de la chaussée

Renée Z..., en sortant de la pharmacie, avait traversé la voie pour rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée

Ils sollicitent notamment le changement du ballon d’eau chaude de 300 litres positionné derrière la porte par une chaudière à gaz murale individuelle d’une capacité de 300 litres.

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités d'industries-nuisance, pollutions, bâtiments et chauffages

X... qu'il faisait valoir que le syndic n'avait ni porté à l'ordre du jour de l'assemblée la question des travaux de ravalement et de réfection du réseau d'eau chaude faisant l'objet de la première résolution

mai 1930 relative à la protection du site inscrit, des travaux suivants : changement d'affectation du garage en habitation générant 15 m de surface hors oeuvre nette, changement d'affectation d'une chaufferie

entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la collision a eu lieu à l'arrière du cyclomoteur ; que le cyclomoteur non éclairé se trouvait au milieu de la chaussée