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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6901b11f748a422ad95403b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813e8121050008662d65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN et Madame LAPIERRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460799.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
contentieux du Conseil d'État, la société Derichebourg Propreté demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495328.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2024, l'OPAC de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d57394c
9 avril 2024
9 avril 2024
L'article 30 dispose que : "la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d57395e
9 avril 2024
9 avril 2024
L'article 30 dispose que : "la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b26a1876057df5d232
17 mai 2022
17 mai 2022
- débouté la société Laitière de Clermont de sa demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail prescrits postérieurement au 23 décembre 2015, - débouté la société Laitière de Clermont de sa
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211279
22 juin 2005
22 juin 2005
de référence laitière de l'exploitation cédée est transférée au producteur, personne physique ou morale, qui reprend celle-ci et y poursuit la production laitière (...).
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SNC Messageries Laitières devra remettre à M.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d09
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 17] [Localité 12] Madame [W] [X] [O] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [R] [O] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [D] [O] [Adresse 18] [Localité 16] Tous représentés par Maître Daniel LASSERRE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381702
31 décembre 2008
31 décembre 2008
complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2007 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles engagés, rejeté en conséquence les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société coopérative laitière
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499802.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501054.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501390.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Leset demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495324.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2024, l'OPAC de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495327.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2024, l'OPAC de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491178.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502004.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
contentieux du Conseil d'Etat, la société Motel Montpellier sud demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a355b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 30 dispose que : "la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
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