généralistes diffusant ce type de programmes sont dans une situation comparable ; qu'ainsi, il est établi que les chaînes TF1 et M6, par exemple, ne sont pas diffusées en simultané et en intégral pour

Mme Chaillan demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Par un courrier du 24 septembre 2021, la société Groupe Chailan a formé un recours gracieux contre cette décision.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 6 juillet 2006), rendu en dernier ressort, que la société Chauray

..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray

propriété pendant toute la durée du crédit-bail, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, en a déduit à bon droit que la société SECMI, aux droits de laquelle venait la société Ateliers de la Chaînette

de 8 mm au poteau 3, au poteau 4 la présence de deux filants de 10 mm côte à côte et au poteau 6 la présence de deux filants de 10 mm mais l'absence de béton) ; que l'ouverture d'un chaînage

TERRE DE CASTILLON [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Rennes, représenté par Me Chainay, accepte le désistement de Mme B.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le CHGR, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 € sur le fondement

Portalis DBVL-V-B7H-UG73 Mme [G] [H] C/ S.A.S. 3M FRANCE Irrecevabilitédes conclusions intimée Copie exécutoire délivrée le :30/07/2024 à :Me CHAINAY

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2021 et le 27 octobre 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

par rapport à l'axe médian des fondations ainsi que des malfaçons dans la réalisation des chaînages, ce qui compromettrait la solidité de l'immeuble ; qu'ils exposent qu'une erreur d'implantation des

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

présidente de la cour d'appel de Lyon délégué par ordonnance du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en matière de rétention administrative des étrangers ; Assisté de Sébastien CHARNAY

Joseph X..., demeurant impasse du Voisinet à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1