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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00063

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Château du Tariquet.

Source officielle

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CC

civ1

61372385cd5801467740adf9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

de faire valoir, au titre de la cession, son droit au paiement des intérêts des comptes courants à l'égard de la société Axa millésimes ; que la cour d'appel ne pouvait, au seul motif que la société Château

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b42d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

A..., 2 / de Mme A..., domiciliés tous deux restaurant "Lucas Carton" ..., 3 / de la Société civile d'exploitation agricole Château Le Gautoul, dont le siège est 46700 Le Gautoul-Puy l'Evêque,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

condamné l'association Arts et histoire de Château-Thierry à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f95

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

représentée par Me CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a85

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

sauver l'enfant avaient peu de chances d'être efficaces, seule une intubation immédiate avec aspiration du matériel inhalé pouvant changer l'évolution ; qu'il ne peut être reproché sérieusement au Château

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

des boissons alcooliques est strictement limitée pour des motifs de santé publique et que la publicité en question représentant trois jeunes hommes et trois jeunes filles souriants, en tee-shirt et chapeaux

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe21b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

de Beaulieu n'avait nullement pour objet le débauchage du personnel de Tours Audit, mais avait été tenue à la demande expresse du président de la société Château de Beaulieu afin d'analyser d'importants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

-SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL FRANI JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b20

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Y..., SARL L'ILE DE NOS TRESORS C/ SCI CB IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB résiliation de bail Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91896

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

CONSULTANT C/ SARL SOLIBIO DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7a

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

CM-iB mesures enfant JAF Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Ida Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3570

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eda

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

et Conseil de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-17138 PUILBOREAU Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00245

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[V], de la société Château Petrus Gaïa et de la Selarl [Q], ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Château Petrus, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ac

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MIRABEAU, - LA SOCIETE EROS, - Y...Armand, - LA SOCIETE IGR CHATEAU

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