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1 459 résultats pour « Cecchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcc9

Cassation

2 juin 1964

2 juin 1964

Y..., L'ATTEINTE PORTEE A SON INTEGRITE PHYSIQUE ET MENTALE, CONSECUTIVE AU TRAUMASTIME CRANIEN PROVOQUE PAR L'ACCIDENT ET SPECIALEMENT LES PROFONDES ALTERATIONS DES FONCTIONS INTELLECTUELLES, LA "CECITE

Source officielle

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CC

civ2

60794c149ba5988459c449d3

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

JACQUES Z..., LE BLESSANT A L'OEIL ET ENTRAINANT SA CECITE ; QUE, POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL POUR ENFANTS POUR BLESSURES PAR Y... GERARD X...

Source officielle
CC

civ1

61372445cd58014677414198

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., notaire, dans l'attribution au profit des époux Y..., le mari étant atteint de cécité et l'épouse ne sachant ni lire ni écrire, de deux prêts destinés à financer pratiquement dans son intégralité

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f582

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

D..., décédée à Nice le 11 août 1987 en état de cécité totale, ayant institué son conjoint survivant en qualité de légataire universel, a commis successivement deux experts graphologues ; "que, dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208405

Admin. suprême

3 février 2021

3 février 2021

font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 3 February 2021 Published on 22 February 2021   SECOND SECTION Application no. 11972/16 Ivan TURCEAC and Larisa CERCHEZ

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50931

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

X..., ATTEINT D'UNE CECITE TOTALE ET N'AYANT EU POUR TOUTES RESSOURCES EN 1980 QU'UNE PENSION DE 19.938 FRANCS, A CONSIDERE DE BONNE FOI QUE L'ALLOCATION QUI LUI ETAIT ADRESSEE LUI ETAIT VRAIMENT DESTINEE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733250

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que la cécité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418935

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

caractérisée ; qu'en effet, Mlle A se trouve dans une situation socioprofessionnelle précaire depuis 2000 ; que M. et Mme Sedrani, frère et belle-soeur de la requérante et futurs employeurs, atteints de cécité

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936168

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

A ait été informé avant l'intervention du risque connu qu'elle comportait de cécité causée par une hémorragie choroïdienne, mais qu'il n'existait aucune alternative thérapeutique moins risquée à cette

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506438_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500762_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

est remplie dès lors qu'il est entré sur le territoire il y a plus de cinq ans, qu'il est marié à une compatriote, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, que sa conjointe est en situation de cécité

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100242

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

portugaise ; qu'il existe en droit portugais deux régimes de protection : l'interdiction de l'exercice des droits pour les majeurs qui, par suite d'une anomalie psychique ou physique (surdité, mutisme ou cécité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Elle demande à la cour de confirmer la décision de rejet notifiée le 6 juin 2012 prise après avis des spécialistes de la CECEA qui ont estimé non établi le lien entre la maladie et exposition à l'amiante

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04820_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Cécère, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale ; 2°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316221_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403643_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Cecen, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 25 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415783_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224333_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Mme A, qui indique souffrir de diabète et être atteinte de cécité à l'œil gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC005804708

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

  Cecchi, avocat exerçant à Florence.

Source officielle