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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1609ba5988459c51eba
17 juin 1992
17 juin 1992
attaqué (Paris, 22 juin 1989), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1969 en qualité de secrétaire sténo-dactylo par la société Neubauer et affectée le 1er avril 1981 à la société Centre auto Paris-Ouest (CAPO
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405459
13 avril 2016
13 avril 2016
Considérant qu'en application de ces dispositions, il incombait au centre hospitalier de Cahors, dès lors que le dernier contrat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664227
21 novembre 2012
21 novembre 2012
B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la communauté de communes du Grand Cahors ; - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201494
1 octobre 2009
1 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 9 juin 2005 a ordonné à la société Cahors (la société) de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407716_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du centre hospitalier de Cahors et de rejeter toutes éventuelles demandes en ce qu’elles seraient dirigées à l’encontre du centre hospitalier de Cahors.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210156
18 mars 2021
18 mars 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Calor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Calor et la
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2fd
8 décembre 2016
8 décembre 2016
La SARL CASO a sous-traité les travaux relatifs au revêtement de sol à la SARL MAIOLICA qui les a facturés le 21 avril 2009 pour un montant de 11 018,89 € TTC.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b92a
28 avril 1975
28 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 9 OCTOBRE 1973) QU'ASSIGNEE PAR CAZES EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UNE MACHINE A CAFE AUTOMATIQUE GAGGIA, LA SOCIETE
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5ab2
31 mars 1992
31 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, Tisseo Ingénierie demande au juge des référés d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance précitée à la société Caso Patrimoine en sa qualité de nouveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001147_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
requête enregistrée le 24 février 2020, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cahors
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
C'est le jugement dont la sarl Caro a régulièrement interjeté appel.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
3 avril 2025
La société TOP CADO a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 15 février 2021.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad17034fdec52d9ea233
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] a acquis des billets pour un vol assuré par la société TACV Cabo Verde au départ de [3] et à destination de [Localité 4], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2006302_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dès lors, ainsi que l'oppose l'administration, les conclusions en décharge présentées par la société Nouvelle Caro-Lux sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... relevait de la compétence de la commune de Carros. Par la présente requête, M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Débouter intégralement la SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE (CAVO) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300109
28 janvier 2015
28 janvier 2015
attaqué (Nouméa, 9 septembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 janvier 2012, pourvoi n° 10-28. 322) que, selon promesse de vente du 15 décembre 2006, la société civile immobilière Cabo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le centre hospitalier de Cahors ne conteste pas la somme de 1 000 euros demandée par la requérante. Quant au déficit fonctionnel permanent : 14.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101156
9 décembre 2010
9 décembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.
Source officiellePage 14 sur 335