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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Aucun élément n'est fourni à la Cour lui permettant de relever d'office la fin de non recevoir tirée de l'inobservation du délai de recours. L'appel sera déclaré recevable.
Source officielle1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jean-François MELLET, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 juin 2022
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
8 avril 2024
février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique
Source officielleChambre Sociale
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [YB] [N] [E] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier AUDRAS, avocat au barreau de PARIS et par Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, cadre greffier DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc021
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a06ffd0451e8318d0ec25
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
9 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2017 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
28 juin 2017
qu'en conséquence, les moyens de nullité allégués, si tant est qu'ils aient pu faire grief aux parties civiles puisque l'analyse incriminée n'avait pour but que de rechercher la manifestation de la vérité
Source officielleQuatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son épouse [L] [F] décédée le 05 janvier 2021 né le 04 Février 1960 à [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me de FROIDCOURT Catherine
Source officielle1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel PORCHER substitué lors de l'audience par Me Cathertine EGRET, avocats plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE:
Source officielle1ère Chambre
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SAS GRAS SAVOYE, elle même venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [C], représentéepar son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Véronique
Source officielle1ère Chambre
65b363731d7564000872df5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel PORCHER substitué lors de l'audience par Me Cathertine EGRET, avocats plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS
Source officielleChambre civile section A
697b0baccdc6046d47124cde
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officiellePage 14 sur 15